CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
SOCIÉTÉ G. SPRINGS

1. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le devis et/ou la confirmation de commande sont strictement réservés à la société G. SPRINGS au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

2. Commande

Le devis et/ou la confirmation de commande signé(e) par le client a un caractère ferme et définitif et ne peut être modifié(e) sans l’accord exprès de la société G. SPRINGS. La commande engage la société G. SPRINGS uniquement après encaissement du règlement (acompte ou totalité), sauf renonciation expresse.

Toute modification de commande pourra entraîner une majoration de prix et un nouveau délai de livraison. En cas d’erreur du client, tous les frais liés à une nouvelle livraison seront à sa charge exclusive.

3. Produits

Les fiches produits sont accessibles sur le site www.gsprings.com. Conformément aux usages du secteur de la literie, les dimensions réelles des matelas et sommiers correspondent à la dimension nominale diminuée de 2 cm avec une tolérance de +/- 1 cm.

Le client choisit le Produit selon ses propres critères (dimension, fermeté, matériaux…). Aucun Produit ne sera repris en cas d’erreur du client, sauf accord exprès de la société G. SPRINGS.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits :

• Fabriqués à la commande et non déhoussables, même dans leur emballage d’origine
• Personnalisés
• Hors nomenclature ou hors standard

5. Réassortiment

La société G. SPRINGS ne garantit pas le réassortiment des Produits.

6. Délai de livraison

La société G. SPRINGS s’engage à livrer le Produit dans le délai convenu (article L216-1 du Code de la consommation). Les obligations pourront être suspendues en cas de circonstances exceptionnelles (épidémie, recommandations sanitaires).

En cas de retard non justifié, le client pourra résoudre le contrat après mise en demeure restée sans effet.

7. Modalités de livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine (hors Corse et livraisons insulaires spécifiques). Le client doit être présent lors de la livraison. En cas d’absence, les frais de nouvelle livraison seront à sa charge.

La société G. SPRINGS décline toute responsabilité en cas d’erreur d’adresse fournie par le client.

8. Vérification à la livraison

Le client doit vérifier l’état du Produit lors de la livraison. Toute réserve doit être précise et inscrite sur le bon de livraison. L’absence de réserve écrite vaut présomption de conformité.

Toute réclamation doit être adressée sous 48 heures à contact@gsprings.com.

16. Service Client

Pour toute question relative aux Produits ou à une commande, le client peut contacter le service client via contact@gsprings.com.

17. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat et à la gestion de la relation client. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants intervenant dans le traitement des commandes et paiements.

Le client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@gsprings.com. Les données sont conservées pendant 3 ans après la fin de la garantie du Produit.